DAVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DAVEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 098 225. Son siège social est situé La Charbonnerie, 72110 Rouperroux-le-Coquet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LEVASSEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAVEL
INSEE- Dénomination
- DAVEL
- SIREN
- 490 098 225
- SIRET (siège)
- 490 098 225 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR18490098225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 098 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2006
- Siège social
- LA CHARBONNERIE, 72110, ROUPERROUX-LE-COQUET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAVEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de octobre 2018 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAVEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72110 ROUPERROUX-LE-COQUETSiègeActif
490 098 225 00025 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B
- 72240 CURESFermé
490 098 225 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de DAVEL
INPIComptes annuels de DAVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 septembre 2025 · N° 2025F00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : LEVASSEUR Jean Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEVASSEUR Thierry ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LEVASSEUR Jean, Pierre
- création
Date d'effet : 16 mai 2006
Questions fréquentes sur DAVEL
Quel est le numéro SIREN de DAVEL ?
Le numéro SIREN de DAVEL est 490 098 225. Le SIRET de son siège social est 490 098 225 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490098225.
Qui dirige DAVEL ?
DAVEL est dirigée par JEAN LEVASSEUR, gérant.
Où se situe le siège social de DAVEL ?
Le siège social de DAVEL est situé La Charbonnerie, 72110 Rouperroux-le-Coquet.
DAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVEL.
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