DAVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DAVEL est une SCI immatriculée le 6 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 642 603. Elle est domiciliée 13 RUE du Rousse, 54990 Xeuilley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Valérie Schneider en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAVEL
INSEE- Dénomination
- DAVEL
- SIREN
- 943 642 603
- SIRET (siège)
- 943 642 603 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87943642603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 642 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2025
- Siège social
- 13 RUE du Rousse, 54990, Xeuilley
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVEL
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de DAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVEL
INSEEÉtablissements de DAVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54990 XeuilleySiègeActif
943 642 603 00014 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVEL
INPIComptes annuels de DAVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 septembre 2025 · N° 2025F00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-06 · Début d'activité : 2025-04-23
- création
Date d'effet : 06 mai 2025
Questions fréquentes sur DAVEL
Quel est le numéro SIREN de DAVEL ?
Le numéro SIREN de DAVEL est 943 642 603. Le SIRET de son siège social est 943 642 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87943642603.
Qui dirige DAVEL ?
DAVEL est dirigée par Valérie Schneider, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVEL ?
Le siège social de DAVEL est situé 13 RUE du Rousse, 54990 Xeuilley.
DAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVEL.
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