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DAVEL

Active
Siren948 398 532571076780 La HayeCréée le 28 février 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAVEL est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2023, identifiée par le SIREN 948 398 532. Son siège social est situé 155 RTE Nationale, 76780 La Haye. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. DAVID HALLEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVEL

Dénomination
DAVEL
SIREN
948 398 532
SIRET (siège)
948 398 532 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47948398532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 398 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 février 2023
Siège social
155 RTE Nationale, 76780, La Haye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVEL

BAR, BRASSERIE, RESTAURANT, TRAITEUR, VENTES A EMPORTER, VENTES AMBULANTES, VENTES D'OBJETS ARTISANAUX

Finances de DAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVEL

DH

DAVID HALLEY

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

AP

AXEL PONTVIANNE

Directeur général

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Établissements de DAVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76780 La HayeSiègeActif

    948 398 532 00010 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DAVEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de DAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2023. Clôturée le 06 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 15 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2023 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2023-01-23

  1. création

Questions fréquentes sur DAVEL

Quel est le numéro SIREN de DAVEL ?

Le numéro SIREN de DAVEL est 948 398 532. Le SIRET de son siège social est 948 398 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47948398532.

Qui dirige DAVEL ?

DAVEL est dirigée par DAVID HALLEY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVEL ?

Le siège social de DAVEL est situé 155 RTE Nationale, 76780 La Haye.

DAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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