DAVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 391 122, DAVEL est une SAS créée le 1er mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV des allées, 64700 Hendaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par David LEPAGE, président de sas.
Fiche d'identité de DAVEL
INSEE- Dénomination
- DAVEL
- SIREN
- 949 391 122
- SIRET (siège)
- 949 391 122 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14949391122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 391 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 01 mars 2023
- Siège social
- 12 AV des allées, 64700, Hendaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVEL
La vente de fromages, produits laitiers, préparations fromagères et laitières, épicerie fine et vente de tous produits alimentaires ; l'activité de traiteur ; la vente et la location d'ustensiles de cuisine.
Finances de DAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVEL
INSEEÉtablissements de DAVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HendayeSiègeActif
949 391 122 00015 · NAF 4729Z
Documents juridiques de DAVEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 septembre 2025 · N° 2025F00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : LEPAGE David, Eugène ; Gérant : THEFFO Delphine, Jacqueline, Paulette, Danièle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Début d'activité : 2023-03-31
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur DAVEL
Quel est le numéro SIREN de DAVEL ?
Le numéro SIREN de DAVEL est 949 391 122. Le SIRET de son siège social est 949 391 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14949391122.
Qui dirige DAVEL ?
DAVEL est dirigée par David LEPAGE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVEL ?
Le siège social de DAVEL est situé 12 AV des allées, 64700 Hendaye.
DAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVEL.
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