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DAVELUY PATRICK

Active
Siren499 630 804Entrepreneur individuel30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 24 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVELUY PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2007, identifié par le SIREN 499 630 804. Le siège social de l'entreprise se trouve av Georges Pompidou Res May Flower, 30240 Le Grau-du-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVELUY PATRICK

Dénomination
DAVELUY PATRICK
SIREN
499 630 804
SIRET (siège)
499 630 804 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21499630804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 630 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 août 2007
Siège social
AV GEORGES POMPIDOU RES MAY FLOWER, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVELUY PATRICK

Location de logements

Finances de DAVELUY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVELUY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVELUY PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    499 630 804 00023 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820A

  • 62990 MARESQUEL-ECQUEMICOURTFermé

    499 630 804 00015 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de DAVELUY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVELUY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVELUY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVELUY PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVELUY PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVELUY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVELUY PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2007

Questions fréquentes sur DAVELUY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DAVELUY PATRICK ?

Le numéro SIREN de DAVELUY PATRICK est 499 630 804. Le SIRET de son siège social est 499 630 804 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499630804.

Où se situe le siège social de DAVELUY PATRICK ?

Le siège social de DAVELUY PATRICK est situé av Georges Pompidou Res May Flower, 30240 Le Grau-du-Roi.

DAVELUY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVELUY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVELUY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVELUY PATRICK.

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