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DAVEM

Active
Siren813 881 539SCI89580 VallanCréée le 02 octobre 2015
Redressement judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAVEM est une SCI immatriculée le 2 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 881 539. Son siège social est situé 23 Grande Rue, 89580 Vallan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID CHOMAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVEM

Dénomination
DAVEM
SIREN
813 881 539
SIRET (siège)
813 881 539 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11813881539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 881 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2015
Siège social
23 Grande Rue, 89580, Vallan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVEM

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de DAVEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVEM

DC

DAVID CHOMAT

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de DAVEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89580 VallanSiègeActif

    813 881 539 00023 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 89000 AUXERREFermé

    813 881 539 00015 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DAVEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2024. Clôturée le 29 septembre 2026.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Par ordonnance du 29 septembre 2026, Monsieur le Président du Tribunal des activités économiques d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 mars 2025 · publié le 19 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2025 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2024 · publié le 27 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2024, désignant : administrateur la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16, Rue de l'Horloge 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVEM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-29 · Par ordonnance du 29 septembre 2026, Monsieur le Président du Tribunal des activités économiques d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chomat, David Claude

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-03-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2024, désignant : administrateur la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16, Rue de l'Horloge 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-02 · Début d'activité : 2015-09-15

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2015

Questions fréquentes sur DAVEM

Quel est le numéro SIREN de DAVEM ?

Le numéro SIREN de DAVEM est 813 881 539. Le SIRET de son siège social est 813 881 539 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11813881539.

Qui dirige DAVEM ?

DAVEM est dirigée par DAVID CHOMAT, gérant.

Où se situe le siège social de DAVEM ?

Le siège social de DAVEM est situé 23 Grande Rue, 89580 Vallan.

DAVEM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVEM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2026.

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