CheckersProcédures

DAVEMMA

Active
Siren752 902 437SARL33450 MontussanCréée le 31 juillet 20122
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

DAVEMMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 902 437. Son siège social est situé 16 RUE de Matras, 33450 Montussan. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale et emploie 2 salariés. FREDERIC PROVOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVEMMA

Dénomination
DAVEMMA
SIREN
752 902 437
SIRET (siège)
752 902 437 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49752902437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 902 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
31 juillet 2012
Effectif
2
Siège social
16 RUE de Matras, 33450, Montussan
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DAVEMMA

Peinture extérieure et intérieure - nettoyage de fin de chantiers - nettoyage bureaux -

Finances de DAVEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVEMMA

FP

FREDERIC PROVOST

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de DAVEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33450 MontussanSiègeActif

    752 902 437 00017 · ouvert le 17 juillet 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DAVEMMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de DAVEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVEMMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVEMMA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 septembre 2016. Plan arrêté le 04 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2021 · publié le 03 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 15 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2017 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVEMMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVEMMA

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-09-22 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-17

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2012

Questions fréquentes sur DAVEMMA

Quel est le numéro SIREN de DAVEMMA ?

Le numéro SIREN de DAVEMMA est 752 902 437. Le SIRET de son siège social est 752 902 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49752902437.

Qui dirige DAVEMMA ?

DAVEMMA est dirigée par FREDERIC PROVOST, gérant.

Où se situe le siège social de DAVEMMA ?

Le siège social de DAVEMMA est situé 16 RUE de Matras, 33450 Montussan.

DAVEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVEMMA est-elle en procédure collective ?

DAVEMMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 septembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 4 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte DAVEMMA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DAVEMMA emploie 2 salariés.

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