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DAVEN

Active
Siren409 009 925SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 19 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVEN est une SARL immatriculée le 19 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 009 925. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Gare de Gargan, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748B.

Fiche d'identité de DAVEN

Dénomination
DAVEN
SIREN
409 009 925
SIRET (siège)
409 009 925 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60409009925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 009 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748B
Date de création
19 septembre 1996
Siège social
PL GARE DE GARGAN, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    409 009 925 00010 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 748B

Documents juridiques de DAVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DAVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAVEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00599

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1996

Questions fréquentes sur DAVEN

Quel est le numéro SIREN de DAVEN ?

Le numéro SIREN de DAVEN est 409 009 925. Le SIRET de son siège social est 409 009 925 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60409009925.

Où se situe le siège social de DAVEN ?

Le siège social de DAVEN est situé Pl Gare de Gargan, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

DAVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVEN.

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