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DAVEN

Active
Siren414 759 241SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 10 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 759 241, DAVEN est une SCI créée le 10 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve av Colonel Picot 8 Lotissement les Lucioles, 83160 La Valette-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BRUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAVEN

Dénomination
DAVEN
SIREN
414 759 241
SIRET (siège)
414 759 241 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50414759241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 759 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1997
Siège social
AV COLONEL PICOT 8 LOTISSEMENT LES LUCIOLES, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVEN

Acquisition, exploitation par bail, location

Finances de DAVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVEN

PB

PATRICK BRUN

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1997) · 28 ans

EH

EVELYNE HAMMAR EPOUSE BRUN

Autre

Depuis la création (10 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de DAVEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    414 759 241 00022 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 83100 TOULONFermé

    414 759 241 00014 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAVEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DAVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAVEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00599

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1997

Questions fréquentes sur DAVEN

Quel est le numéro SIREN de DAVEN ?

Le numéro SIREN de DAVEN est 414 759 241. Le SIRET de son siège social est 414 759 241 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414759241.

Qui dirige DAVEN ?

DAVEN est dirigée par PATRICK BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVEN ?

Le siège social de DAVEN est situé av Colonel Picot 8 Lotissement les Lucioles, 83160 La Valette-du-Var.

DAVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVEN.

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