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DAVEN

Active
Siren847 650 876SARL25200 MontbéliardCréée le 06 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

DAVEN est une SARL immatriculée le 6 mars 2019 sous le numéro SIREN 847 650 876. Elle est domiciliée 16 RUE 16 Rue du Général Leclerc, 25200 Montbéliard. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID MOLTONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAVEN

Dénomination
DAVEN
SIREN
847 650 876
SIRET (siège)
847 650 876 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58847650876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 650 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
06 mars 2019
Siège social
16 RUE 16 Rue du Général Leclerc, 25200, Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVEN

Bar, petite restauration

Finances de DAVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVEN

DM

DAVID MOLTONI

Gérant

Depuis la création (06 mars 2019) · 7 ans

Établissements de DAVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeActif

    847 650 876 00018 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DAVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de DAVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAVEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00599

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2019

Questions fréquentes sur DAVEN

Quel est le numéro SIREN de DAVEN ?

Le numéro SIREN de DAVEN est 847 650 876. Le SIRET de son siège social est 847 650 876 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58847650876.

Qui dirige DAVEN ?

DAVEN est dirigée par DAVID MOLTONI, gérant.

Où se situe le siège social de DAVEN ?

Le siège social de DAVEN est situé 16 RUE 16 Rue du Général Leclerc, 25200 Montbéliard.

DAVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVEN.

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