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992 004 093

Active
Siren992 004 093Entrepreneur individuel AuteriveCréée le 03 novembre 2025

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 992 004 093

Dénomination
992 004 093
SIREN
992 004 093
SIRET (siège)
992 004 093 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08992004093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 004 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
Auterive
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 004 093

fabrication et vente de plats à emporter

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Dirigeants et représentants de 992 004 093

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 004 093

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AuteriveSiègeActif

    992 004 093 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de 992 004 093

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 992 004 093

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 004 093. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 004 093 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 004 093

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025