DAVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 460 275, DAVER est une société civile créée le 13 octobre 2009. Elle est domiciliée 41 rue Andre Vitu, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE THEILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAVER
INSEE- Dénomination
- DAVER
- SIREN
- 517 460 275
- SIRET (siège)
- 517 460 275 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR15517460275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 460 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2009
- Siège social
- 41 RUE ANDRE VITU, 88000, EPINAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DAVER
L'acquisition, la détention, la construction, la propriété, l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers et immobiliers
Finances de DAVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de DAVER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
517 460 275 00038 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé
517 460 275 00012 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 6820B
- 88000 EPINALFermé
517 460 275 00020 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVER
INPIComptes annuels de DAVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/07822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-14.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculée le 2016-11-16 · Début d'activité : 2016-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-21
- création
Date d'effet : 13 octobre 2009
Questions fréquentes sur DAVER
Quel est le numéro SIREN de DAVER ?
Le numéro SIREN de DAVER est 517 460 275. Le SIRET de son siège social est 517 460 275 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15517460275.
Qui dirige DAVER ?
DAVER est dirigée par VERONIQUE THEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVER ?
Le siège social de DAVER est situé 41 rue Andre Vitu, 88000 Epinal.
DAVER est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVER.
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