DAVER LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAVER LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2019, identifiée par le SIREN 881 636 294. Elle est domiciliée 71-75 Shelton Street, Wc2h 9jq Londres. Son activité principale relève du code NAF 4791A. La direction est assurée par ATG TAX GLOBAL en qualité de mandataire fiscal.
Fiche d'identité de DAVER LTD
INSEE- Dénomination
- DAVER LTD
- SIREN
- 881 636 294
- SIRET (siège)
- 881 636 294 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00881636294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 636 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 01 août 2019
- Siège social
- 71-75 SHELTON STREET, WC2H 9JQ LONDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAVER LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVER LTD
INSEEATG TAX GLOBAL
Mandataire fiscal
Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans
Établissements de DAVER LTD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- WC2H 9JQ LONDRESSiègeActif
881 636 294 00012 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4791A
Documents juridiques de DAVER LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAVER LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVER LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVER LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVER LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVER LTD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/07822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-14.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVER LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVER LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2019
Questions fréquentes sur DAVER LTD
Quel est le numéro SIREN de DAVER LTD ?
Le numéro SIREN de DAVER LTD est 881 636 294. Le SIRET de son siège social est 881 636 294 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00881636294.
Qui dirige DAVER LTD ?
DAVER LTD est dirigée par ATG TAX GLOBAL, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de DAVER LTD ?
Le siège social de DAVER LTD est situé 71-75 Shelton Street, Wc2h 9jq Londres.
DAVER LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVER LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVER LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVER LTD.
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