DAVESA JOEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 433 444 122, DAVESA JOEL est un entrepreneur individuel créé le 7 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Louis Torcatis, 66300 Passa. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DAVESA JOEL
INSEE- Dénomination
- DAVESA JOEL
- SIREN
- 433 444 122
- SIRET (siège)
- 433 444 122 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42433444122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 444 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 07 novembre 2000
- Siège social
- 29 AV LOUIS TORCATIS, 66300, PASSA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAVESA JOEL
Culture de la vigne
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Finances de DAVESA JOEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVESA JOEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DAVESA JOEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66300 PASSASiègeActif
433 444 122 00017 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 0121Z
- 66300 PASSAFermé
433 444 122 00033 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DAVESA JOEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAVESA JOEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVESA JOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVESA JOEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVESA JOEL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 octobre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 septembre 2025 · publié le 15 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente publication. Conciliateur : SCP RAYMOND, représentée par Me RAYMOND Delphine, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. RG 25/02136
Aucune mention de DAVESA JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVESA JOEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-10 · Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente publication. Conciliateur : SCP RAYMOND, représentée par Me RAYMOND Delphine, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. RG 25/02136
- création
Date d'effet : 07 novembre 2000
Questions fréquentes sur DAVESA JOEL
Quel est le numéro SIREN de DAVESA JOEL ?
Le numéro SIREN de DAVESA JOEL est 433 444 122. Le SIRET de son siège social est 433 444 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42433444122.
Où se situe le siège social de DAVESA JOEL ?
Le siège social de DAVESA JOEL est situé 29 av Louis Torcatis, 66300 Passa.
DAVESA JOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVESA JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVESA JOEL est-elle en procédure collective ?
DAVESA JOEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 octobre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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