CheckersProcédures

DAVESNE GUY

Active
Siren404 152 951Entrepreneur individuel73150 VAL-D ISERECréée le 15 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 152 951, DAVESNE GUY est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 1995. Son siège social est situé Le Coin, 73150 Val-d Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de DAVESNE GUY

Dénomination
DAVESNE GUY
SIREN
404 152 951
SIRET (siège)
404 152 951 00038
N° TVA intracommunautaire
FR90404152951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 152 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
15 décembre 1995
Siège social
LE COIN, 73150, VAL-D ISERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAVESNE GUY

Hôtels et hébergement similaire

Finances de DAVESNE GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVESNE GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVESNE GUY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73150 VAL-D ISERESiègeFermé

    404 152 951 00038 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 5510Z

  • 73150 VAL-D ISEREFermé

    404 152 951 00012 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 5610A

  • 14390 CABOURGFermé

    404 152 951 00020 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de DAVESNE GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVESNE GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVESNE GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVESNE GUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVESNE GUY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2010. Clôturée le 10 avril 2015 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 27 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DAVESNE GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVESNE GUY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1995

Questions fréquentes sur DAVESNE GUY

Quel est le numéro SIREN de DAVESNE GUY ?

Le numéro SIREN de DAVESNE GUY est 404 152 951. Le SIRET de son siège social est 404 152 951 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404152951.

Où se situe le siège social de DAVESNE GUY ?

Le siège social de DAVESNE GUY est situé Le Coin, 73150 Val-d Isere.

DAVESNE GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVESNE GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVESNE GUY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVESNE GUY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2015 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Val-d Isere

Entreprises hôtels et hébergement similaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 5510Z

Hôtels et hébergement similaire à Val-d Isere

Entreprises du même secteur à Val-d Isere

Entreprises à Val-d Isere

Toutes les entreprises à Val-d Isere