CheckersProcédures

Davesne Pascal

Active
Siren951 397 470Entrepreneur individuel76400 FécampCréée le 11 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 951 397 470, Davesne Pascal est un entrepreneur individuel créé le 11 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du 11 Novembre 1918, 76400 Fécamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de Davesne Pascal

Dénomination
Davesne Pascal
SIREN
951 397 470
SIRET (siège)
951 397 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14951397470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 397 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
11 avril 2023
Siège social
9 RUE du 11 Novembre 1918, 76400, Fécamp
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Davesne Pascal

Pose de plaques de plâtre

Finances de Davesne Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Davesne Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Davesne Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FécampSiègeActif

    951 397 470 00018 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4331Z

Documents juridiques de Davesne Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Davesne Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Davesne Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Davesne Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Davesne Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Davesne Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Davesne Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2023

Questions fréquentes sur Davesne Pascal

Quel est le numéro SIREN de Davesne Pascal ?

Le numéro SIREN de Davesne Pascal est 951 397 470. Le SIRET de son siège social est 951 397 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14951397470.

Où se situe le siège social de Davesne Pascal ?

Le siège social de Davesne Pascal est situé 9 RUE du 11 Novembre 1918, 76400 Fécamp.

Davesne Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Davesne Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Davesne Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Davesne Pascal.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Entreprises à Fécamp

Toutes les entreprises à Fécamp