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DAVET

Active
Siren835 255 316SAS94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 08 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 255 316, DAVET est une SAS créée le 8 février 2018. Son siège social est situé 109 B RUE 109B Rue La Fontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. Elle est dirigée par ENDER BAS, président de sas.

Fiche d'identité de DAVET

Dénomination
DAVET
SIREN
835 255 316
SIRET (siège)
835 255 316 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74835255316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 255 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
08 février 2018
Siège social
109 B RUE 109B Rue La Fontaine , 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVET

Commerce de détail alimentaire, Épicerie, Boucherie, Pâtisserie, Traiteur

Finances de DAVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVET

EB

ENDER BAS

Président de SAS

Depuis la création (08 février 2018) · 8 ans

Établissements de DAVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeFermé

    835 255 316 00019 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 4729Z

Documents juridiques de DAVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de DAVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2018

Questions fréquentes sur DAVET

Quel est le numéro SIREN de DAVET ?

Le numéro SIREN de DAVET est 835 255 316. Le SIRET de son siège social est 835 255 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74835255316.

Qui dirige DAVET ?

DAVET est dirigée par ENDER BAS, président de sas.

Où se situe le siège social de DAVET ?

Le siège social de DAVET est situé 109 B RUE 109B Rue La Fontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois.

DAVET est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVET.

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