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DAVET FABRICE

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Siren499 858 413Entrepreneur individuel39290 MOISSEYCréée le 30 septembre 2007

9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 499 858 413, DAVET FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 30 septembre 2007. Elle est domiciliée 15 rue de Dole, 39290 Moissey. Son activité principale est réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (code NAF 9522Z).

Fiche d'identité de DAVET FABRICE

Dénomination
DAVET FABRICE
SIREN
499 858 413
SIRET (siège)
499 858 413 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65499858413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 858 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Date de création
30 septembre 2007
Siège social
15 RUE DE DOLE, 39290, MOISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVET FABRICE

DEPANNAGE ELECTRO MENAGER, PETITS TRAVAUX D'ELECTRICITE ET DE PLOMBERIE

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Établissements de DAVET FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39290 MOISSEYSiègeActif

    499 858 413 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 9522Z

Conformité de DAVET FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVET FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVET FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2007

Questions fréquentes sur DAVET FABRICE

Quel est le numéro SIREN de DAVET FABRICE ?

Le numéro SIREN de DAVET FABRICE est 499 858 413. Le SIRET de son siège social est 499 858 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65499858413.

Où se situe le siège social de DAVET FABRICE ?

Le siège social de DAVET FABRICE est situé 15 rue de Dole, 39290 Moissey.

DAVET FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVET FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVET FABRICE.

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