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DAVET SAMUEL

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Siren488 499 898Entrepreneur individuel84310 MORIERES-LES-AVIGNONCréée le 01 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVET SAMUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 488 499 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue de la Paix, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de DAVET SAMUEL

Dénomination
DAVET SAMUEL
SIREN
488 499 898
SIRET (siège)
488 499 898 00044
N° TVA intracommunautaire
FR38488499898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 499 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 mars 2006
Siège social
73 RUE DE LA PAIX, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DAVET SAMUEL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de DAVET SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVET SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVET SAMUEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif

    488 499 898 00044 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 9609Z

  • 69001 LYONFermé

    488 499 898 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4778C

  • 69006 LYONFermé

    488 499 898 00028 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 9609Z

  • 84100 ORANGEFermé

    488 499 898 00036 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DAVET SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVET SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVET SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVET SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVET SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVET SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVET SAMUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur DAVET SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de DAVET SAMUEL ?

Le numéro SIREN de DAVET SAMUEL est 488 499 898. Le SIRET de son siège social est 488 499 898 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38488499898.

Où se situe le siège social de DAVET SAMUEL ?

Le siège social de DAVET SAMUEL est situé 73 rue de la Paix, 84310 Morieres-les-Avignon.

DAVET SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVET SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVET SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVET SAMUEL.

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