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DAVEY

Active
Siren450 349 998SARL30490 MONTFRINCréée le 17 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVEY est une SARL immatriculée le 17 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 349 998. Elle est domiciliée 1 B rue Jean Moulin, 30490 Montfrin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 267Z.

Fiche d'identité de DAVEY

Dénomination
DAVEY
SIREN
450 349 998
SIRET (siège)
450 349 998 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56450349998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 349 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
267Z
Date de création
17 octobre 2003
Siège social
1 B RUE JEAN MOULIN, 30490, MONTFRIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAVEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVEY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30490 MONTFRINSiègeFermé

    450 349 998 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 267Z

Documents juridiques de DAVEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DAVEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVEY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2003

Questions fréquentes sur DAVEY

Quel est le numéro SIREN de DAVEY ?

Le numéro SIREN de DAVEY est 450 349 998. Le SIRET de son siège social est 450 349 998 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56450349998.

Où se situe le siège social de DAVEY ?

Le siège social de DAVEY est situé 1 B rue Jean Moulin, 30490 Montfrin.

DAVEY est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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