DAVEZAC SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 969 420, DAVEZAC SAS est une SAS créée le 18 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE du Cros, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par Romain DAVEZAC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DAVEZAC SAS
INSEE- Dénomination
- DAVEZAC SAS
- SIREN
- 990 969 420
- SIRET (siège)
- 990 969 420 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86990969420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 969 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- 15 RUE du Cros, 06110, Le Cannet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVEZAC SAS
Les travaux de peinture en intérieur et extérieur de tous bâtiments ; Tous travaux de ravalement de façades incluant l'activité de cordiste ainsi que le nettoyage, le traitement et l'entretien des surfaces extérieures ; La réalisation d'œuvres artistiques telles que la peinture décorative, les fresques murales, la mosaïque et la céramique; L'enseignement professionnel et la formation technique ; Toutes activités de conseils, prestations intellectuelles ou immatérielles en lien avec les domaines visés ci-dessus
Finances de DAVEZAC SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVEZAC SAS
INSEEÉtablissements de DAVEZAC SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 Le CannetSiègeActif
990 969 420 00019 · ouvert le 29 août 2025 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DAVEZAC SAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAVEZAC SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVEZAC SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVEZAC SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVEZAC SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVEZAC SAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/17900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2023J00360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVEZAC SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVEZAC SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
Questions fréquentes sur DAVEZAC SAS
Quel est le numéro SIREN de DAVEZAC SAS ?
Le numéro SIREN de DAVEZAC SAS est 990 969 420. Le SIRET de son siège social est 990 969 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86990969420.
Qui dirige DAVEZAC SAS ?
DAVEZAC SAS est dirigée par Romain DAVEZAC, président de sas.
Où se situe le siège social de DAVEZAC SAS ?
Le siège social de DAVEZAC SAS est situé 15 RUE du Cros, 06110 Le Cannet.
DAVEZAC SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVEZAC SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVEZAC SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVEZAC SAS.
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