DAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 872 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Grande rue, 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VICTOR NOVAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAVI
INSEE- Dénomination
- DAVI
- SIREN
- 490 872 660
- SIRET (siège)
- 490 872 660 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76490872660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 872 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Siège social
- 60 GRANDE RUE, 70100, BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVI
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION, LA REMISE EN JOUISSANCE DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Finances de DAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de DAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEURSiègeActif
490 872 660 00017 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVI
INPIComptes annuels de DAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur DAVI
Quel est le numéro SIREN de DAVI ?
Le numéro SIREN de DAVI est 490 872 660. Le SIRET de son siège social est 490 872 660 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490872660.
Qui dirige DAVI ?
DAVI est dirigée par VICTOR NOVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVI ?
Le siège social de DAVI est situé 60 Grande rue, 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur.
DAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVI.
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