DAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,3 k€
- Effectif
- Non publié
DAVI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 220 048. Son siège social est situé 11 rue Puech Troupan, 34290 Alignan-du-Vent. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par Olivier DAVI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAVI
INSEE- Dénomination
- DAVI
- SIREN
- 495 220 048
- SIRET (siège)
- 495 220 048 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08495220048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 220 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 61 250 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 05 avril 2007
- Siège social
- 11 RUE PUECH TROUPAN , 34290, ALIGNAN-DU-VENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVI
Viticulture
Finances de DAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVI
INSEEÉtablissements de DAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 ALIGNAN-DU-VENTSiègeActif
495 220 048 00013 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DAVI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2007
Marques déposées par DAVI
INPIDAVI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDOMAINE CAMP LOUIS
N° 4303734 · Déposée le 01 octobre 2016 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 01 octobre 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DAVI
Quel est le numéro SIREN de DAVI ?
Le numéro SIREN de DAVI est 495 220 048. Le SIRET de son siège social est 495 220 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08495220048.
Qui dirige DAVI ?
DAVI est dirigée par Olivier DAVI, gérant.
Où se situe le siège social de DAVI ?
Le siège social de DAVI est situé 11 rue Puech Troupan, 34290 Alignan-du-Vent.
DAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVI.
Entreprises similaires
Même activité à Alignan-du-Vent
- DOMAINE DE BRESCOU34290 Alignan-du-VentCA 306 k€
- ACCARIES GILETTE34290 Alignan-du-Vent
- ALAZARD BERNARD34290 Alignan-du-Vent
- ALAZARD BRIGITTE34290 Alignan-du-Vent
- ALAZARD GEORGES34290 Alignan-du-Vent
- ALBERTY ROSE34290 Alignan-du-Vent
- ASTIE KARINE34290 Alignan-du-Vent
- ASTIE ROBERT34290 Alignan-du-Vent
- AUTIER MARGUERITE34290 Alignan-du-Vent
- AZAIS JACK34290 Alignan-du-Vent