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DAVI-BATI

Active
Siren509 225 629SARL45240 LA FERTE-SAINT-AUBINCréée le 21 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 225 629, DAVI-BATI est une SARL créée le 21 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Tuilerie, 45240 La Ferte-Saint-Aubin. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de DAVI-BATI

Dénomination
DAVI-BATI
SIREN
509 225 629
SIRET (siège)
509 225 629 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37509225629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 225 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 novembre 2008
Siège social
18 RUE DE LA TUILERIE, 45240, LA FERTE-SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAVI-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVI-BATI

Anciens dirigeants (1)

WD

William DAVID

Gérant(e) · de novembre 2008 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAVI-BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINSiègeFermé

    509 225 629 00013 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de DAVI-BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DAVI-BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVI-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVI-BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVI-BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2011. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVI-BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVI-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVI-BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-01 · Début d'activité : 2008-11-21

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2008

Questions fréquentes sur DAVI-BATI

Quel est le numéro SIREN de DAVI-BATI ?

Le numéro SIREN de DAVI-BATI est 509 225 629. Le SIRET de son siège social est 509 225 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509225629.

Où se situe le siège social de DAVI-BATI ?

Le siège social de DAVI-BATI est situé 18 rue de la Tuilerie, 45240 La Ferte-Saint-Aubin.

DAVI-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVI-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVI-BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVI-BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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