DAVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 830 653. Elle est domiciliée 33 av des Ecoles, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. DAVID VIARON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAVIA
INSEE- Dénomination
- DAVIA
- SIREN
- 851 830 653
- SIRET (siège)
- 851 830 653 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05851830653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 830 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 juin 2019
- Siège social
- 33 AV DES ECOLES, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVIA
Restauration traditionnelle, vente à emporter.
Finances de DAVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVIA
INSEEÉtablissements de DAVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
851 830 653 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DAVIA
INPIComptes annuels de DAVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2003 · N° 02-83.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-21.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 1997 · N° 96-84.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-15.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 1989 · N° 89-60.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2019
Questions fréquentes sur DAVIA
Quel est le numéro SIREN de DAVIA ?
Le numéro SIREN de DAVIA est 851 830 653. Le SIRET de son siège social est 851 830 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05851830653.
Qui dirige DAVIA ?
DAVIA est dirigée par DAVID VIARON, président de sas.
Où se situe le siège social de DAVIA ?
Le siège social de DAVIA est situé 33 av des Ecoles, 06110 Le Cannet.
DAVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVIA.
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