DAVIAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 258 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 263 025, DAVIAU est une société civile créée le 16 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve La Borderie, 37110 Le Boulay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. TIFFANY DAVIAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAVIAU
INSEE- Dénomination
- DAVIAU
- SIREN
- 815 263 025
- SIRET (siège)
- 815 263 025 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47815263025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 263 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 258 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 décembre 2015
- Siège social
- LA BORDERIE , 37110, LE BOULAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVIAU
ACTIVITE AGRICOLE
Finances de DAVIAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVIAU
INSEEÉtablissements de DAVIAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37110 LE BOULAYSiègeActif
815 263 025 00018 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DAVIAU
INPIComptes annuels de DAVIAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVIAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVIAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVIAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVIAU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 25/08240
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/04130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/04128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 20/06064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/03980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/08072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 juin 2019 · N° 17/12790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 13 avril 2018 · N° 15/10772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVIAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVIAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2015
Questions fréquentes sur DAVIAU
Quel est le numéro SIREN de DAVIAU ?
Le numéro SIREN de DAVIAU est 815 263 025. Le SIRET de son siège social est 815 263 025 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47815263025.
Qui dirige DAVIAU ?
DAVIAU est dirigée par TIFFANY DAVIAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVIAU ?
Le siège social de DAVIAU est situé La Borderie, 37110 Le Boulay.
DAVIAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVIAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVIAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVIAU.
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