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Daviau Joanne

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Siren912 539 764Entrepreneur individuel93100 MontreuilCréée le 23 avril 2025

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Enregistré sous le numéro SIREN 912 539 764, Daviau Joanne est un entrepreneur individuel créé le 23 avril 2025. Elle est domiciliée 7 RUE de la Mutualite, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z).

Fiche d'identité de Daviau Joanne

Dénomination
Daviau Joanne
SIREN
912 539 764
SIRET (siège)
912 539 764 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41912539764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 539 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
23 avril 2025
Siège social
7 RUE de la Mutualite, 93100, Montreuil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Daviau Joanne

Concession de licence de marque détenue à titre personnel (redevances de propriété intellectuelle)

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Établissements de Daviau Joanne

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeActif

    912 539 764 00023 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 7740Z

Conformité de Daviau Joanne

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Daviau Joanne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Daviau Joanne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Daviau Joanne

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-23 · Début d'activité : 2025-04-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-15 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2025

Questions fréquentes sur Daviau Joanne

Quel est le numéro SIREN de Daviau Joanne ?

Le numéro SIREN de Daviau Joanne est 912 539 764. Le SIRET de son siège social est 912 539 764 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41912539764.

Où se situe le siège social de Daviau Joanne ?

Le siège social de Daviau Joanne est situé 7 RUE de la Mutualite, 93100 Montreuil.

Daviau Joanne est-elle toujours en activité ?

Oui, Daviau Joanne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Daviau Joanne est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Daviau Joanne.