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DAVIBAT

Active
Siren531 619 203SARL77500 CHELLESCréée le 10 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVIBAT est une SARL immatriculée le 10 février 2012 sous le numéro SIREN 531 619 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Leverrier, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 4120A. DAVID VINAGRE LOPES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVIBAT

Dénomination
DAVIBAT
SIREN
531 619 203
SIRET (siège)
531 619 203 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14531619203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 619 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 février 2012
Siège social
34 AV LEVERRIER, 77500, CHELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVIBAT

PEINTURE RENOVATION RAVALEMENT

Finances de DAVIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVIBAT

DV

DAVID VINAGRE LOPES

Gérant

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

Établissements de DAVIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    531 619 203 00023 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4120A

  • 77290 MITRY-MORYFermé

    531 619 203 00015 · ouvert le 24 mars 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de DAVIBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de DAVIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2014. Clôturée le 07 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVIBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-08 · Début d'activité : 2011-03-24

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur DAVIBAT

Quel est le numéro SIREN de DAVIBAT ?

Le numéro SIREN de DAVIBAT est 531 619 203. Le SIRET de son siège social est 531 619 203 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14531619203.

Qui dirige DAVIBAT ?

DAVIBAT est dirigée par DAVID VINAGRE LOPES, gérant.

Où se situe le siège social de DAVIBAT ?

Le siège social de DAVIBAT est situé 34 av Leverrier, 77500 Chelles.

DAVIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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