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DAVIC

Active
Siren918 865 759SCI31240 SAINT-JEANCréée le 02 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAVIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 865 759. Son siège social est situé 25 rue Goudouli, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS SECHAUD, gérant.

Fiche d'identité de DAVIC

Dénomination
DAVIC
SIREN
918 865 759
SIRET (siège)
918 865 759 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73918865759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 865 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2022
Siège social
25 RUE GOUDOULI, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVIC

Acquisition, apport, propriété, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux d'emprunt.

Finances de DAVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVIC

MF

MIREILLE FOMBARON

Autre

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SECHAUD

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

DS

DAVID SECHAUD

Autre

Depuis la création (02 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de DAVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    918 865 759 00016 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DAVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAVIC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-11

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2022

Questions fréquentes sur DAVIC

Quel est le numéro SIREN de DAVIC ?

Le numéro SIREN de DAVIC est 918 865 759. Le SIRET de son siège social est 918 865 759 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73918865759.

Qui dirige DAVIC ?

DAVIC est dirigée par JEAN-FRANCOIS SECHAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVIC ?

Le siège social de DAVIC est situé 25 rue Goudouli, 31240 Saint-Jean.

DAVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVIC.

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