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DAVICOM

Active
Siren441 147 162SARL06300 NICECréée le 15 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 147 162, DAVICOM est une SARL créée le 15 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Anc Rte Strategique du Mt Leuze, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVICOM

Dénomination
DAVICOM
SIREN
441 147 162
SIRET (siège)
441 147 162 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76441147162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 147 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
15 février 2002
Siège social
57 ANC RTE STRATEGIQUE DU MT LEUZE, 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DAVICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVICOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVICOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    441 147 162 00016 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 4652Z

  • 06300 NICEFermé

    441 147 162 00024 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 4652Z

Documents juridiques de DAVICOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAVICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVICOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2014. Clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06000 Nice mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAVICOM. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVICOM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06000 Nice mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur DAVICOM

Quel est le numéro SIREN de DAVICOM ?

Le numéro SIREN de DAVICOM est 441 147 162. Le SIRET de son siège social est 441 147 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441147162.

Où se situe le siège social de DAVICOM ?

Le siège social de DAVICOM est situé 57 Anc Rte Strategique du Mt Leuze, 06300 Nice.

DAVICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVICOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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