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DAVID 1

Active
Siren912 749 389SCI37170 CHAMBRAY LES TOURSCréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAVID 1 est une SCI immatriculée le 22 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 749 389. Son siège social est situé 1 Che du Petit Porteau, 37170 Chambray les Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID DA SILVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVID 1

Dénomination
DAVID 1
SIREN
912 749 389
SIRET (siège)
912 749 389 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65912749389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 749 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2022
Siège social
1 CHE DU PETIT PORTEAU, 37170, CHAMBRAY LES TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID 1

Achat et revente et location de biens immobiliers

Finances de DAVID 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID 1

DD

DAVID DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

J

JMB consulting SAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de DAVID 1

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37170 CHAMBRAY LES TOURSSiègeFermé

    912 749 389 00017 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVID 1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DAVID 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVID 1. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 19 août 2026 · N° 25/00929

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00042

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 20/04220

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04306

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01168

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01545

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Da Silva, David ; modification du Liquidateur Da Silva, David

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-22 · Début d'activité : 2022-03-24

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur DAVID 1

Quel est le numéro SIREN de DAVID 1 ?

Le numéro SIREN de DAVID 1 est 912 749 389. Le SIRET de son siège social est 912 749 389 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65912749389.

Qui dirige DAVID 1 ?

DAVID 1 est dirigée par DAVID DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVID 1 ?

Le siège social de DAVID 1 est situé 1 Che du Petit Porteau, 37170 Chambray les Tours.

DAVID 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID 1.

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