CheckersProcédures

DAVID

Fermée
Siren423 039 395SAS84840 LapaludRadiée le 26 octobre 2020
Autre procédure collective - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

DAVID est une SAS immatriculée le 3 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 039 395. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE chemin des Muraillettes, 84840 Lapalud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A. La direction est assurée par JACQUES DAVID en qualité de président de sas. DAVID a été radiée le 26 octobre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DAVID

Dénomination
DAVID
SIREN
423 039 395
SIRET (siège)
423 039 395 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73423039395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 039 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
451A
Date de création
03 juin 1999
Date de radiation
26 octobre 2020
Siège social
CHE chemin des Muraillettes, 84840, Lapalud
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID

JD

JACQUES DAVID

Président de SAS

Depuis la création (03 juin 1999) · 27 ans

MD

MAX DAVID

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (03 juin 1999) · 27 ans

S

SORBIER JACQUES - COGEVA

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (03 juin 1999) · 27 ans

A

ANDRE FREDERIC - AZUR PROVENCE COMPTA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (03 juin 1999) · 27 ans

Établissements de DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84840 LapaludSiègeFermé

    423 039 395 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 451A

Documents juridiques de DAVID

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2020 · publié le 31 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 mars 2008 · avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. radiation

    Date d'effet : 26 octobre 2020

Questions fréquentes sur DAVID

Quel est le numéro SIREN de DAVID ?

Le numéro SIREN de DAVID est 423 039 395. Le SIRET de son siège social est 423 039 395 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423039395.

Qui dirige DAVID ?

DAVID est dirigée par JACQUES DAVID, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVID ?

Le siège social de DAVID est situé CHE chemin des Muraillettes, 84840 Lapalud.

DAVID est-elle toujours en activité ?

Non, DAVID n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2020.

DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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