DAVID ALIMENTATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAVID ALIMENTATION est une SARL immatriculée le 15 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 957 671. Son siège social est situé 3 Pl Gaston Bussiere, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de DAVID ALIMENTATION
INSEE- Dénomination
- DAVID ALIMENTATION
- SIREN
- 488 957 671
- SIRET (siège)
- 488 957 671 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31488957671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 957 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 15 mars 2006
- Siège social
- 3 PL GASTON BUSSIERE, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAVID ALIMENTATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID ALIMENTATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAVID ALIMENTATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeFermé
488 957 671 00016 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 4711B
Documents juridiques de DAVID ALIMENTATION
INPIComptes annuels de DAVID ALIMENTATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID ALIMENTATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID ALIMENTATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID ALIMENTATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2010. Clôturée le 24 août 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Boulevard de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID ALIMENTATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID ALIMENTATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID ALIMENTATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Boulevard de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mars 2006
Questions fréquentes sur DAVID ALIMENTATION
Quel est le numéro SIREN de DAVID ALIMENTATION ?
Le numéro SIREN de DAVID ALIMENTATION est 488 957 671. Le SIRET de son siège social est 488 957 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31488957671.
Où se situe le siège social de DAVID ALIMENTATION ?
Le siège social de DAVID ALIMENTATION est situé 3 Pl Gaston Bussiere, 93270 Sevran.
DAVID ALIMENTATION est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID ALIMENTATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID ALIMENTATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID ALIMENTATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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