DAVID ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVID ANDRE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 951 558. Son siège social est situé 8 rue de Cheverny, 44470 Thouare-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAVID ANDRE
INSEE- Dénomination
- DAVID ANDRE
- SIREN
- 489 951 558
- SIRET (siège)
- 489 951 558 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09489951558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 951 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2006
- Siège social
- 8 RUE DE CHEVERNY, 44470, THOUARE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID ANDRE
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobilièrs et notamment l'acquisition d'un local professionnel sis a nantes (44300) rue paul beaupère - parc d'activités le petit châtelier l'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. La caution hypothécaire des prêts accordes aux associés pour faire des apports en capital social ou en compte courant pour permettre a la société de réaliser son objet social exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles a la société, notamment au moyen vente, échangé ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, a condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de DAVID ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID ANDRE
INSEEÉtablissements de DAVID ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 THOUARE-SUR-LOIRESiègeActif
489 951 558 00019 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVID ANDRE
INPIComptes annuels de DAVID ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVID ANDRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025RG05767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2024F00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/04888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2024F00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2025 · N° 22/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00146
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 06 février 2025 · N° 2024P00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/08538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/04919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/07467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/15305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/16664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 juin 2019 · N° 17/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 14 novembre 2018 · N° 18/02997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID ANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2006
Questions fréquentes sur DAVID ANDRE
Quel est le numéro SIREN de DAVID ANDRE ?
Le numéro SIREN de DAVID ANDRE est 489 951 558. Le SIRET de son siège social est 489 951 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09489951558.
Qui dirige DAVID ANDRE ?
DAVID ANDRE est dirigée par ANDRE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVID ANDRE ?
Le siège social de DAVID ANDRE est situé 8 rue de Cheverny, 44470 Thouare-sur-Loire.
DAVID ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID ANDRE.
Entreprises similaires
Même activité à Thouare-sur-Loire
- LA BOITE NOIRE44470 Thouare-sur-LoireCA 1,1 M€
- SARL DOMAINE DU CHATEAU DE THOUARE44470 Thouare-sur-LoireCA 51,0 k€
- E.L.F. 4444470 Thouare-sur-LoireCA 44,5 k€
- 2D44470 Thouare-sur-Loire
- 2LRC44470 Thouare-sur-Loire
- 2S IMMO44470 Thouare-sur-Loire
- ACDN IMMO44470 Thouare-sur-Loire
- ALLIANCE44470 Thouare-sur-Loire
- ALMAT2944470 Thouare-sur-Loire
- ASUNARO44470 Thouare-sur-Loire
