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DAVID ARMENGOD

Active
Siren791 355 068SARL81130 TAIXCréée le 22 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID ARMENGOD est une SARL immatriculée le 22 février 2013 sous le numéro SIREN 791 355 068. Elle est domiciliée Les Fontanelles, 81130 Taix. Son activité principale relève du code NAF 7312Z.

Fiche d'identité de DAVID ARMENGOD

Dénomination
DAVID ARMENGOD
SIREN
791 355 068
SIRET (siège)
791 355 068 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13791355068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 355 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
22 février 2013
Siège social
LES FONTANELLES, 81130, TAIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAVID ARMENGOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID ARMENGOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID ARMENGOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81130 TAIXSiègeFermé

    791 355 068 00010 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 7312Z

Documents juridiques de DAVID ARMENGOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DAVID ARMENGOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID ARMENGOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID ARMENGOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID ARMENGOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2014. Clôturée le 01 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID ARMENGOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID ARMENGOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID ARMENGOD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 26 janvier 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Marques déposées par DAVID ARMENGOD

DAVID ARMENGOD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • albi :Dclic

    N° 3999105 · Déposée le 18 avril 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 18 avril 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DAVID ARMENGOD

Quel est le numéro SIREN de DAVID ARMENGOD ?

Le numéro SIREN de DAVID ARMENGOD est 791 355 068. Le SIRET de son siège social est 791 355 068 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13791355068.

Où se situe le siège social de DAVID ARMENGOD ?

Le siège social de DAVID ARMENGOD est situé Les Fontanelles, 81130 Taix.

DAVID ARMENGOD est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID ARMENGOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID ARMENGOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID ARMENGOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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