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DAVID AUTOS

Active
Siren535 015 473SARL68390 SAUSHEIMCréée le 05 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID AUTOS est une SARL immatriculée le 5 juillet 2012 sous le numéro SIREN 535 015 473. Elle est domiciliée 55 Rte Departementale 201 Sausheim, 68390 Sausheim. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de DAVID AUTOS

Dénomination
DAVID AUTOS
SIREN
535 015 473
SIRET (siège)
535 015 473 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41535015473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 015 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
05 juillet 2012
Siège social
55 RTE DEPARTEMENTALE 201 SAUSHEIM, 68390, SAUSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DAVID AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAVID AUTOS

Anciens dirigeants (1)

I

ISPIRYAN

gérant · de juillet 2012 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAVID AUTOS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeFermé

    535 015 473 00023 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 4511Z

  • 68500 ISSENHEIMFermé

    535 015 473 00015 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DAVID AUTOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DAVID AUTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID AUTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2015. Clôturée le 22 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00728

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID AUTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID AUTOS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00728

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2012-02-16

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-27

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2012

Questions fréquentes sur DAVID AUTOS

Quel est le numéro SIREN de DAVID AUTOS ?

Le numéro SIREN de DAVID AUTOS est 535 015 473. Le SIRET de son siège social est 535 015 473 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41535015473.

Où se situe le siège social de DAVID AUTOS ?

Le siège social de DAVID AUTOS est situé 55 Rte Departementale 201 Sausheim, 68390 Sausheim.

DAVID AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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