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DAVID B

Active
Siren490 099 389SARL57800 FREYMING MERLEBACHCréée le 16 mai 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 099 389, DAVID B est une SARL créée le 16 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE 28 RUE du Vieux Lavoir FREYMING MERLEBACH, 57800 Freyming Merlebach. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. YVES BENHAMOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVID B

Dénomination
DAVID B
SIREN
490 099 389
SIRET (siège)
490 099 389 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18490099389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 099 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 mai 2006
Siège social
28 RUE 28 RUE du Vieux Lavoir FREYMING MERLEBACH, 57800, FREYMING MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAVID B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID B

YB

YVES BENHAMOU

Gérant

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

Établissements de DAVID B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57800 FREYMING MERLEBACHSiègeFermé

    490 099 389 00010 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DAVID B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de DAVID B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID B

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DAVID B. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2010. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mai 2010, mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2008. Clôturée le 21 décembre 2010.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 20 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18 rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVID B. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID B

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mai 2010, mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18 rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur DAVID B

Quel est le numéro SIREN de DAVID B ?

Le numéro SIREN de DAVID B est 490 099 389. Le SIRET de son siège social est 490 099 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490099389.

Qui dirige DAVID B ?

DAVID B est dirigée par YVES BENHAMOU, gérant.

Où se situe le siège social de DAVID B ?

Le siège social de DAVID B est situé 28 RUE 28 RUE du Vieux Lavoir FREYMING MERLEBACH, 57800 Freyming Merlebach.

DAVID B est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID B a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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