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David Bartoli

Active
Siren933 089 559SAS92100 Boulogne-BillancourtCréée le 31 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 089 559, David Bartoli est une SAS créée le 31 octobre 2024. Elle est domiciliée AV Victor Hugo 108, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. David BARTOLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de David Bartoli

Dénomination
David Bartoli
SIREN
933 089 559
SIRET (siège)
933 089 559 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09933089559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 089 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
31 octobre 2024
Siège social
AV Victor Hugo 108, 92100, Boulogne-Billancourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de David Bartoli

La Société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et les activités connexes à cette dernière.

Finances de David Bartoli

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de David Bartoli

DB

David BARTOLI

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 2024) · 1 an

Établissements de David Bartoli

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif

    933 089 559 00019 · ouvert le 17 octobre 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de David Bartoli

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de David Bartoli

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour David Bartoli. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de David Bartoli

Aucune procédure collective n'a été publiée pour David Bartoli. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant David Bartoli n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de David Bartoli n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de David Bartoli

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2024

Questions fréquentes sur David Bartoli

Quel est le numéro SIREN de David Bartoli ?

Le numéro SIREN de David Bartoli est 933 089 559. Le SIRET de son siège social est 933 089 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09933089559.

Qui dirige David Bartoli ?

David Bartoli est dirigée par David BARTOLI, président de sas.

Où se situe le siège social de David Bartoli ?

Le siège social de David Bartoli est situé AV Victor Hugo 108, 92100 Boulogne-Billancourt.

David Bartoli est-elle toujours en activité ?

Oui, David Bartoli est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

David Bartoli est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour David Bartoli.

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