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DAVID BATAILLE

Active
Siren981 808 488SAS83120 Le Plan-de-la-TourCréée le 23 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DAVID BATAILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 808 488. Son siège social est situé HAM de courruero bastide prospère N1, 83120 Le Plan-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par david bataille, président de sas.

Fiche d'identité de DAVID BATAILLE

Dénomination
DAVID BATAILLE
SIREN
981 808 488
SIRET (siège)
981 808 488 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09981808488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 808 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
23 novembre 2023
Siège social
HAM de courruero bastide prospère N1, 83120, Le Plan-de-la-Tour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID BATAILLE

plaquiste, peintures, petits travaux, nettoyage fin de travaux, multiservices, apporteur d'affaires

Finances de DAVID BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAVID BATAILLE

DB

david bataille

Président de SAS

Depuis la création (23 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de DAVID BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 Le Plan-de-la-TourSiègeActif

    981 808 488 00010 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DAVID BATAILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DAVID BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID BATAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID BATAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2023

Questions fréquentes sur DAVID BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de DAVID BATAILLE ?

Le numéro SIREN de DAVID BATAILLE est 981 808 488. Le SIRET de son siège social est 981 808 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09981808488.

Qui dirige DAVID BATAILLE ?

DAVID BATAILLE est dirigée par david bataille, président de sas.

Où se situe le siège social de DAVID BATAILLE ?

Le siège social de DAVID BATAILLE est situé HAM de courruero bastide prospère N1, 83120 Le Plan-de-la-Tour.

DAVID BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID BATAILLE.

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