CheckersProcédures

DAVID BATIMENT

Active
Siren807 954 508SAS66000 PERPIGNANCréée le 24 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAVID BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 954 508. Elle est domiciliée 46 bd Docteur Joseph Denoyes, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par DAVID ARSLAN, président de sas.

Fiche d'identité de DAVID BATIMENT

Dénomination
DAVID BATIMENT
SIREN
807 954 508
SIRET (siège)
807 954 508 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85807954508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 954 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 novembre 2014
Siège social
46 BD DOCTEUR JOSEPH DENOYES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID BATIMENT

Maçonnerie générale, gros oeuvre, charpente, couverture .Tout travaux de construction dans le batiment (villa, immeuble, hangars).

Finances de DAVID BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID BATIMENT

DA

DAVID ARSLAN

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de DAVID BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    807 954 508 00014 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de DAVID BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DAVID BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2016. Clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-06

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2014

Questions fréquentes sur DAVID BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DAVID BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DAVID BATIMENT est 807 954 508. Le SIRET de son siège social est 807 954 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85807954508.

Qui dirige DAVID BATIMENT ?

DAVID BATIMENT est dirigée par DAVID ARSLAN, président de sas.

Où se situe le siège social de DAVID BATIMENT ?

Le siège social de DAVID BATIMENT est situé 46 bd Docteur Joseph Denoyes, 66000 Perpignan.

DAVID BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan