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DAVID BAUSSART

Active
Siren919 947 366SAS93400 Saint-Ouen-sur-SeineCréée le 04 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 947 366, DAVID BAUSSART est une SAS créée le 4 octobre 2022. Son siège social est situé 21 ALL de Paris, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. DAVID BAUSSART exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVID BAUSSART

Dénomination
DAVID BAUSSART
SIREN
919 947 366
SIRET (siège)
919 947 366 00036
N° TVA intracommunautaire
FR50919947366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 947 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 octobre 2022
Siège social
21 ALL de Paris, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVID BAUSSART

Conseils aux entreprises Saisie des données administratives Prestations consulting pour entreprises Management des sociétés Marketing, coachings entrepreneurials

Finances de DAVID BAUSSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID BAUSSART

DB

DAVID BAUSSART

Président de SAS

Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de DAVID BAUSSART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif

    919 947 366 00036 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 7022Z

  • 95200 SARCELLESFermé

    919 947 366 00028 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DAVID BAUSSART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DAVID BAUSSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID BAUSSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID BAUSSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID BAUSSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID BAUSSART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID BAUSSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID BAUSSART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2022

Questions fréquentes sur DAVID BAUSSART

Quel est le numéro SIREN de DAVID BAUSSART ?

Le numéro SIREN de DAVID BAUSSART est 919 947 366. Le SIRET de son siège social est 919 947 366 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50919947366.

Qui dirige DAVID BAUSSART ?

DAVID BAUSSART est dirigée par DAVID BAUSSART, président de sas.

Où se situe le siège social de DAVID BAUSSART ?

Le siège social de DAVID BAUSSART est situé 21 ALL de Paris, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

DAVID BAUSSART est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID BAUSSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID BAUSSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID BAUSSART.

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