CheckersLiquidations

DAVID BERNARD

Fermée
Siren530 946 656SAS71100 CHALON-SUR-SAONERadiée le 12 décembre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAVID BERNARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 946 656. Son siège social est situé 3 rue Paul Eluard, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. DAVID BERNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2024.

Fiche d'identité de DAVID BERNARD

Dénomination
DAVID BERNARD
SIREN
530 946 656
SIRET (siège)
530 946 656 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70530946656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 946 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
14 mars 2011
Date de radiation
12 décembre 2024
Siège social
3 RUE PAUL ELUARD, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DAVID BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID BERNARD

DB

DAVID BERNARD

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

Établissements de DAVID BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    530 946 656 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4322B

Documents juridiques de DAVID BERNARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DAVID BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2022. Clôturée le 12 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 17 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2022 · publié le 10 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2022 · publié le 13 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DAVID BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID BERNARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. radiation

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur DAVID BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DAVID BERNARD ?

Le numéro SIREN de DAVID BERNARD est 530 946 656. Le SIRET de son siège social est 530 946 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70530946656.

Qui dirige DAVID BERNARD ?

DAVID BERNARD est dirigée par DAVID BERNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de DAVID BERNARD ?

Le siège social de DAVID BERNARD est situé 3 rue Paul Eluard, 71100 Chalon-sur-Saone.

DAVID BERNARD est-elle toujours en activité ?

Non, DAVID BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2024.

DAVID BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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