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DAVID BERTILLE

Active
Siren795 038 223Entrepreneur individuel78125 GAZERANCréée le 19 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID BERTILLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2013, identifié par le SIREN 795 038 223. Son siège social est situé 358 rue du Racinay Zac Bel Air la Foret, 78125 Gazeran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DAVID BERTILLE

Dénomination
DAVID BERTILLE
SIREN
795 038 223
SIRET (siège)
795 038 223 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14795038223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 038 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2013
Siège social
358 RUE DU RACINAY ZAC BEL AIR LA FORET, 78125, GAZERAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID BERTILLE

Location de logements

Finances de DAVID BERTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID BERTILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID BERTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78125 GAZERANSiègeActif

    795 038 223 00017 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAVID BERTILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID BERTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID BERTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID BERTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID BERTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID BERTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID BERTILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2013

Questions fréquentes sur DAVID BERTILLE

Quel est le numéro SIREN de DAVID BERTILLE ?

Le numéro SIREN de DAVID BERTILLE est 795 038 223. Le SIRET de son siège social est 795 038 223 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14795038223.

Où se situe le siège social de DAVID BERTILLE ?

Le siège social de DAVID BERTILLE est situé 358 rue du Racinay Zac Bel Air la Foret, 78125 Gazeran.

DAVID BERTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID BERTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID BERTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID BERTILLE.

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