DAVID C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 920 449, DAVID C est une SARL créée le 10 mars 2016. Son siège social est situé 43 rue Francis Davso, 13001 Marseille 1er Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. La direction est assurée par DAVID DER BOGHOSSIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAVID C
INSEE- Dénomination
- DAVID C
- SIREN
- 818 920 449
- SIRET (siège)
- 818 920 449 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67818920449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 920 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 10 mars 2016
- Siège social
- 43 RUE FRANCIS DAVSO, 13001, MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID C
Coiffure
Finances de DAVID C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID C
INSEEÉtablissements de DAVID C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif
818 920 449 00019 · ouvert le 12 avril 2016 · NAF 9602A
Documents juridiques de DAVID C
INPIComptes annuels de DAVID C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVID C. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 01 février 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 26 octobre 2018 · N° 16/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-82.633
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/13025
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 15-27.235
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 18-82.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-25.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-14.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-27.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-20.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-46.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-45.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-60.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 1998 · N° 97-81.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-13.798
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-19.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID C
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : DER BOGHOSSIAN David
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2016-04-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 mars 2016
Questions fréquentes sur DAVID C
Quel est le numéro SIREN de DAVID C ?
Le numéro SIREN de DAVID C est 818 920 449. Le SIRET de son siège social est 818 920 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67818920449.
Qui dirige DAVID C ?
DAVID C est dirigée par DAVID DER BOGHOSSIAN, gérant.
Où se situe le siège social de DAVID C ?
Le siège social de DAVID C est situé 43 rue Francis Davso, 13001 Marseille 1er Arrondissement.
DAVID C est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID C.
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