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DAVID-CHAGRAS

Active
Siren518 144 118SARL39120 LE DESCHAUXCréée le 23 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 144 118, DAVID-CHAGRAS est une SARL créée le 23 novembre 2009. Son siège social est situé 12 Che du Vernolet, 39120 Le Deschaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z. Elle est dirigée par NICOLAS DAVID, gérant.

Fiche d'identité de DAVID-CHAGRAS

Dénomination
DAVID-CHAGRAS
SIREN
518 144 118
SIRET (siège)
518 144 118 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91518144118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 144 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
12 CHE DU VERNOLET, 39120, LE DESCHAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVID-CHAGRAS

Se reporter aux statuts.

Finances de DAVID-CHAGRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID-CHAGRAS

ND

NICOLAS DAVID

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de DAVID-CHAGRAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39120 LE DESCHAUXSiègeActif

    518 144 118 00024 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4754Z

  • 39120 CHAUSSINFermé

    518 144 118 00016 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4754Z

Documents juridiques de DAVID-CHAGRAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DAVID-CHAGRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID-CHAGRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID-CHAGRAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID-CHAGRAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2017. Clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de David Nicolas pour une durée de 5 ans

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 avril 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID-CHAGRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID-CHAGRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID-CHAGRAS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de David Nicolas pour une durée de 5 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 avril 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 avril 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur DAVID-CHAGRAS

Quel est le numéro SIREN de DAVID-CHAGRAS ?

Le numéro SIREN de DAVID-CHAGRAS est 518 144 118. Le SIRET de son siège social est 518 144 118 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91518144118.

Qui dirige DAVID-CHAGRAS ?

DAVID-CHAGRAS est dirigée par NICOLAS DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de DAVID-CHAGRAS ?

Le siège social de DAVID-CHAGRAS est situé 12 Che du Vernolet, 39120 Le Deschaux.

DAVID-CHAGRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID-CHAGRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID-CHAGRAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID-CHAGRAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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