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DAVID CHATELAIN

Active
Siren488 476 409549910180 SAINT-LYECréée le 10 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DAVID CHATELAIN est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2006, identifiée par le SIREN 488 476 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Hugues de Payns, 10180 Saint-Lye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. DAVID CHATELAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVID CHATELAIN

Dénomination
DAVID CHATELAIN
SIREN
488 476 409
SIRET (siège)
488 476 409 00039
N° TVA intracommunautaire
FR90488476409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 476 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
10 février 2006
Siège social
10 RUE HUGUES DE PAYNS, 10180, SAINT-LYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVID CHATELAIN

Réparation de machines et équipements mécaniques

Finances de DAVID CHATELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID CHATELAIN

DC

DAVID CHATELAIN

Gérant

Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans

Établissements de DAVID CHATELAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10180 SAINT-LYESiègeActif

    488 476 409 00039 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 3312Z

  • 10180 SAINT-LYEFermé

    488 476 409 00021 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4532Z

Documents juridiques de DAVID CHATELAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de DAVID CHATELAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID CHATELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID CHATELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID CHATELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID CHATELAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID CHATELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID CHATELAIN

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Début d'activité : 2007-09-24

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2006

Questions fréquentes sur DAVID CHATELAIN

Quel est le numéro SIREN de DAVID CHATELAIN ?

Le numéro SIREN de DAVID CHATELAIN est 488 476 409. Le SIRET de son siège social est 488 476 409 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90488476409.

Qui dirige DAVID CHATELAIN ?

DAVID CHATELAIN est dirigée par DAVID CHATELAIN, gérant.

Où se situe le siège social de DAVID CHATELAIN ?

Le siège social de DAVID CHATELAIN est situé 10 rue Hugues de Payns, 10180 Saint-Lye.

DAVID CHATELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID CHATELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID CHATELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID CHATELAIN.

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