DAVID CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAVID CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 janvier 2024 sous le numéro SIREN 797 968 229. Son siège social est situé 6 CHE des Chaos, 22940 Saint-Julien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.
Fiche d'identité de DAVID CLAUDE
INSEE- Dénomination
- DAVID CLAUDE
- SIREN
- 797 968 229
- SIRET (siège)
- 797 968 229 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86797968229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 968 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 05 janvier 2024
- Siège social
- 6 CHE des Chaos, 22940, Saint-Julien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID CLAUDE
VENTE A DOMICILE
Finances de DAVID CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID CLAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAVID CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22940 Saint-JulienSiègeActif
797 968 229 00022 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 4799A
Documents juridiques de DAVID CLAUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAVID CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVID CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2021. Clôturée le 12 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2021 · publié le 11 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2020, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DAVID CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVID CLAUDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2020, désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-22 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2024
Questions fréquentes sur DAVID CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de DAVID CLAUDE ?
Le numéro SIREN de DAVID CLAUDE est 797 968 229. Le SIRET de son siège social est 797 968 229 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86797968229.
Où se situe le siège social de DAVID CLAUDE ?
Le siège social de DAVID CLAUDE est situé 6 CHE des Chaos, 22940 Saint-Julien.
DAVID CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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