CheckersProcédures

David Constance

Active
Siren937 681 047Entrepreneur individuel75010 ParisCréée le 21 novembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 937 681 047, David Constance est un entrepreneur individuel créé le 21 novembre 2024. Elle est domiciliée 204 RUE Saint-Maur, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de David Constance

Dénomination
David Constance
SIREN
937 681 047
SIRET (siège)
937 681 047 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85937681047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 681 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
21 novembre 2024
Siège social
204 RUE Saint-Maur, 75010, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de David Constance

Dessinatrices

Finances de David Constance

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de David Constance

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de David Constance

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    937 681 047 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 9003A

Documents juridiques de David Constance

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de David Constance

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour David Constance. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de David Constance

Aucune procédure collective n'a été publiée pour David Constance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de David Constance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de David Constance

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2024

Questions fréquentes sur David Constance

Quel est le numéro SIREN de David Constance ?

Le numéro SIREN de David Constance est 937 681 047. Le SIRET de son siège social est 937 681 047 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85937681047.

Où se situe le siège social de David Constance ?

Le siège social de David Constance est situé 204 RUE Saint-Maur, 75010 Paris.

David Constance est-elle toujours en activité ?

Oui, David Constance est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

David Constance est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour David Constance.