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DAVID DAMIEN

Active
Siren487 945 214Entrepreneur individuel28300 Saint-Aubin-des-BoisCréée le 17 décembre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2024, identifié par le SIREN 487 945 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Jean Moulin, 28300 Saint-Aubin-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVID DAMIEN

Dénomination
DAVID DAMIEN
SIREN
487 945 214
SIRET (siège)
487 945 214 00046
N° TVA intracommunautaire
FR21487945214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 945 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
3 RUE Jean Moulin, 28300, Saint-Aubin-des-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID DAMIEN

Peintre en bâtiment en intérieur et en extérieur

Finances de DAVID DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 Saint-Aubin-des-BoisSiègeActif

    487 945 214 00046 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DAVID DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DAVID DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2015. Clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DAVID DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID DAMIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur DAVID DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de DAVID DAMIEN ?

Le numéro SIREN de DAVID DAMIEN est 487 945 214. Le SIRET de son siège social est 487 945 214 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21487945214.

Où se situe le siège social de DAVID DAMIEN ?

Le siège social de DAVID DAMIEN est situé 3 RUE Jean Moulin, 28300 Saint-Aubin-des-Bois.

DAVID DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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