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DAVID DEFROCOURT

Active
Siren497 720 185SCI02000 CHERY-LES-POUILLYCréée le 27 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

DAVID DEFROCOURT est une SCI immatriculée le 27 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 720 185. Elle est domiciliée 8 rue Payonne, 02000 Chery-les-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVID DEFROCOURT

Dénomination
DAVID DEFROCOURT
SIREN
497 720 185
SIRET (siège)
497 720 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88497720185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 720 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2007
Siège social
8 RUE PAYONNE, 02000, CHERY-LES-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID DEFROCOURT

acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers

Finances de DAVID DEFROCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID DEFROCOURT

BD

BRUNO DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

AD

AURELIE DEFROCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

GD

GEORGES DEFROCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

FM

FLORENCE MOUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans

Établissements de DAVID DEFROCOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02000 CHERY-LES-POUILLYSiègeActif

    497 720 185 00014 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVID DEFROCOURT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DAVID DEFROCOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID DEFROCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID DEFROCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID DEFROCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID DEFROCOURT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID DEFROCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID DEFROCOURT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur DAVID DEFROCOURT

Quel est le numéro SIREN de DAVID DEFROCOURT ?

Le numéro SIREN de DAVID DEFROCOURT est 497 720 185. Le SIRET de son siège social est 497 720 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88497720185.

Qui dirige DAVID DEFROCOURT ?

DAVID DEFROCOURT est dirigée par BRUNO DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVID DEFROCOURT ?

Le siège social de DAVID DEFROCOURT est situé 8 rue Payonne, 02000 Chery-les-Pouilly.

DAVID DEFROCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID DEFROCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID DEFROCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID DEFROCOURT.

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